samedi 14 mai 2011

Contrat de coproduction d'un Disque

Contrat de coproduction d'un Disque (phonogramme) conclu entre deux ( ou plus) Coproducteurs. Aux termes de ce Contrat, les Parties deviennent copropriétaires indivis du Master et également titulaires des droits d'exploitation et d'édition sur le Disque (phonogramme). Ce contrat doit notamment stipuler les clauses relatives à la fabrication du phonogramme (pressage, exemplaires ...), aux modalités de commercialisation du disque (Mandat de distribution en Annexe), aux cessions de droits avec les artistes-interprètes (chanteurs), au budget de la Coproduction, à la Reddition des comptes ...